Anuradha Devi Dasi
SIRET : 980 094 981 00019
4 Place des Étoiles, 64000 Pau
Tél : 06 99 56 50 84
Mail : contact@contactanuradhadevidasi.com
Statut : Entrepreneur individuel
Activité : Coaching – développement personnel et spirituel
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de coaching proposées par Anuradha Devi Dasi, ci-après désignée « la Prestataire », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client ».
Article 2 – Description des prestations
La Prestataire propose des services de coaching individuel et collectif, des accompagnements en ligne, des lectures akashiques et des programmes de développement personnel. Le détail des services est disponible sur les supports de communication de la Prestataire (site web, réseaux sociaux, plaquettes, etc.).
Article 3 – Commande et acceptation
Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. La validation d’un paiement, d’un devis ou d’un formulaire de réservation en ligne vaut acceptation pleine et entière.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire, ou plateforme de paiement en ligne sécurisée.
Le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs fois selon les modalités convenues avec la Prestataire.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ou aux contenus numériques fournis sans support matériel après accord exprès du client.
Cependant, dans un souci de bienveillance, un report ou une annulation peuvent être envisagés en cas de force majeure.
Article 6 – Annulation et report
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due.
Le report est possible sous réserve de prévenir au minimum 24h avant la date convenue.
En cas d’empêchement de la Prestataire, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.
Article 7 – Responsabilités
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Le Client reste pleinement responsable de son engagement, de ses décisions et de ses résultats.
Les prestations de coaching ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations (supports, outils, exercices, vidéos, audios, etc.) sont la propriété exclusive de la Prestataire.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 9 – Confidentialité
La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges avec le Client.
Aucune information personnelle ou sensible ne sera divulguée à des tiers sans le consentement du Client.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées et de la relation commerciale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant la Prestataire.
Article 11 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Pau.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.